Politique de confidentialité liée à l'application Kalm

Nous nous engageons à ne collecter aucun renseignement personnel, d'aucune sorte que ce soit.

Conditions générales d'utilisation liées à l'application Kalm

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU") régissent les conditions d’utilisation du site internet www.Kalm-app.com et de l’application mobile « Kalm » (l’«Application Mobile » ) détenus par la société Ad Scientiam SAS (« Kalm») par tout utilisateur de l’Application Mobile (l’ «Utilisateur»).

Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le site internet et l’Application Mobile où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur demande.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant d’accepter toute Offre. Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le site internet et l’Application Mobile.

Le fait que Kalm ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.

Conditions d’inscription et compte Utilisateur

Pour pouvoir utiliser l’Application Mobile l’Utilisateur devra créer un compte Utilisateur.

Lors de l’ouverture du compte, l’Utilisateur ne devra pas communiquer de données à caractère personnel.

L’Application Mobile est exclusivement réservée aux Utilisateurs qui doivent impérativement être des personnes physiques majeures de plus de 18 ans.

Tout Utilisateur ne remplissant pas les conditions prévues dans les CGU se verra interdire l’accès et l’utilisation de l’Application Mobile. Kalm se reserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de tout Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de son compte et de l’utilisation qu’il en fait.

Responsabilité

Ad Scientiam SAS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre son Application Mobile sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

L’Utilisateur devra disposer des compétences et du matériel requis pour l’utilisation de l’Application Mobile. Ad Scientiam SAS ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement de son Application Mobile.

L’Utilisateur accepte en utilisant l’Application Mobile tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de smartphone et d’internet, en particulier les délais de transmission, erreurs techniques et risque de piratage. Ad Scientiam SAS n’est pas responsable des coûts téléphoniques liés à l'utilisation de l'application.

Kalm n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique/smartphone des Utilisateurs.

Les Produits sont obtenus par les Utilisateurs sous leur seule responsabilité.

La responsabilité de Kalm ne saurait être engagée en cas d'inexécution de l’Offre du fait d'un tiers, en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, et d'une manière générale tous événements extérieurs ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Droits de propriété intellectuelle du site et de l’Application Mobile

L’ensemble des éléments figurant sur le site et l’Application Mobile sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur, droit à l'image et/ou droit des marques. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou certains de ses éléments sans l’autorisation écrite préalable de Ad Scientiam SAS .

Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite expresse de Ad Scientiam SAS . Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre toute action en contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Par l'acceptation des présentes, l'Utilisateur accepte que Kalm recueille, conserve, traite, utilise et transmette ses données de connexion, de traçabilité et de localisation géographique aux fins de mesures d'audience, de réalisation de son activité et de constitution d'une base de données. L'Utilisateur autorise Ad Scientiam SAS à transmettre à ses propres clients les données de connexion de l'Utilisateur.

Données à caractère personnel

Ad Scientiam SAS s'engage à ne collecter aucun renseignement personnel, d'aucune sorte que ce soit.

Liens hypertextes

Kalm peut proposer des liens depuis son site ou son Application Mobile vers d’autres sites du même groupe ou des sites indépendants. Ces sites indépendants ne sont ni édités, ni contrôlés par Kalm et ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat. Kalm ne saurait dès lors être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Droit applicable - Litige

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. Tous litiges afférents aux CGU relèvent de la compétence du tribunal de commerce de Paris.